Droits des enfants

Il y a quelques mois, au cours d'un dîner ultra romantique comme on sait en faire chez les super-héros que nous sommes, Batman et moi avons abordé la question du mariage ... Je vous raconterai la scène, grandiose, une autre fois, pas là.

Mais la conversation m'a amenée à m'intéresser de près à un sujet épineux et extrèmement sérieux (une fois n'est pas coutume) que je voudrais aborder aujourd'hui : les droits successoraux des enfants selon leur naissance.

Et là, je peux vous dire que j'en ai appris des vertes et des pas mures. Je savais que la France, championne du monde dans la catégorie pays donneur de leçons "faites ce que je dis pas ce que je fais", était un pays archaïque mais à ce point-là, je n'imaginais pas !

Déjà saviez-vous que jusqu'en 2005, on faisait encore officiellement la différence entre enfant "légitime" et enfant "naturel" ? 2005, ce n'est pas si vieux, on pourrait penser qu'à cette époque pas si lointaine finalement, où beaucoup de couples non mariés avaient des enfants, on ne faisait plus la différence ... Et bien non ! Il y avait les enfants légitimes, les bons, les gentils, ceux nés dans le cadre des sacro-saints liens du mariage et les autres, les naturels, les illégitimes, les moins que rien bref. Ah non, désolée, il y a quand même pire, les enfants adultérins (conçus alors que le père ou la mère était engagé dans les liens sacrés du mariage). Pour ces personnes, il a fallu attendre le 23 juin 2006 pour qu'une loi supprime enfin cette notion d'enfant adultérin !

Mais bon, vous me direz que ce ne sont que des termes et que je m'offusque pour pas grand chose. En fait ce qui me choque le plus dans ce pays très en avance qu'est la France, suit. Le 1er février 2000, la France (vous savez le pays avancé qui a créé les Droits de l'Homme et qui ne manque pas de le rappeler au monde entier) a été condamnée par ... la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Pourquoi cette fois-ci ? Parce qu'à cette époque fort éloignée (ah ben non, on a juste changé de décennie depuis, même pas de siècle ...), la France n'accordait pas les mêmes droits à tous les enfants. Suivant qu'ils étaient "légitimes", "naturels simples" ou "naturels adultérins", ils n'avaient pas les mêmes droits dans une succession. Et vous vous doutez bien que ce n'était pas à l'avantage des vilains conçus lors d'un horrible adultère (Vade Retro Satanas, beurk !). Les "naturels simples" avaient obtenu les mêmes droit que les enfants nés dans les sacrés liens du mariage le 3 janvier 1972 (ouf, nous sommes sauvés : la législation française a quand même un peu évolué au siècle dernier !).

Maintenant, reste le douloureux "problème" (désolée je manque de vocabulaire pour le coup) des enfants issus d'un inceste pour lesquels la loi est vide.

Image empruntée à L'école de Taillecourt

Personnellement, cette recherche a remué de mauvais souvenirs et des plaies pas encore forcément totalement cicatrisées. Pour ça, il me faudra du temps, énormément de temps et je ne suis pas sure de faire la paix avec certaines choses un jour, mais ça, c'est une autre histoire que je n'aborderai pas ici.
Mais cette recherche et ces découvertes m'ont rassurée tout de même. Je n'aurai pas besoin de me marier pour "légitimer" Batgirl et lui accorder les mêmes droits qu'à un enfant "normal". C'est déjà ça ! Elle est une enfant comme les autres, même au regard de la loi ...

Si vous voulez plus d'informations sur le sujet, je vous conseille d'aller lire :

Commentaires

  1. Et attends!!! Nous sommes en 2012, et les enfants des couples homoparentales n'existent toujours pas!!!! Si ta mère (ou ton père) biologique meure alors tu es ... orphelin! L'autre parent qui t'a vu naitre, t'a élevé autant que l'autre, n'est rien d'autre qu'un enfant, qui n'éxiste pas!!!! Moi ça m'énerve de chez m'énerve je te le dis... je sens le pavé dans la mare qui pointe là!

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  2. Je ne pouvais pas faire un article complet sur tous les ratés et l'archaïsme de la France en matière de droit de la famille. Mais tu as entièrement raison Mowgouaille : quoique, j'ai entendu qu'il y a une juge qui a mis son grain de sel dans l'affaire.

    Mais en effet, ce serait un beau pavé

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  3. pas besoin de te marier, soit

    mais ton cadeau de noël est déjà acté !!

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  4. Suis pas sure de vouloir être baguée ...

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  5. C'est sure que le droit est parfois mal fait et isole toujours une partie de la population... et c'est comme bcp de sujetS tant qu'on n'est pAs confroté au cas "particulier" on ne sait meme pas que des differences existent.

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  6. Tu as entièrement raison ... Surtout, le droit est un labyrinthe inextricable dont le commun des mortels a du mal à se sortir

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  7. J'admets que je me suis peu souvent posé cette question. Égoïstement peut-être car je suis issue d'un mariage et je suis moi-même mariée. Je me rappelle que mes parents quand ils attendaient mon grand frère se sont mariés pour cette raison: que mon père puisse avoir des droits parentaux sur lui s'il arrivait quelque chose à ma mère. Alors qu'ils ne tenaient pas plus que ça à passer par la case mariage. Eh oui, car non seulement les enfants naturels n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes, mais les papas mariés et non mariés, c'était le même problème aussi!

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  8. Avant d'avoir cette discussion avec Batman, je ne me suis pas posé la question non plus : je crois qu'on ne se la pose que quand on est confronté au problème !
    Mais en effet, j'ai découvert à l'occasion de ces recherches que les droits des parents n'étaient pas les mêmes non plus ... Ca me donne d'autres idées d'articles d'ailleurs !

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  9. C'est clair que le pays des droits de l'homme est encore bien imprégné d'archaïsme issu de la religion.... (heureusement que c'est un pays laïc... sigh!)
    (j'arrive depuis le pavé de Mogouaille au fait. ^^)

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  10. Quand on regarde de près la législation et l'état des droits fondamentaux de l'être humain en France, on se rend compte qu'on n'est vraiment pas en avance ! Ca fait peur ...

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